Un résident de Glace Bay, en Nouvelle-Écosse, fait face à des accusations criminelles pour avoir omis de produire ses déclarations de revenus malgré des demandes formelles. William Charles Beresford, âgé de 59 ans, est visé par deux chefs d'accusation en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'Agence du revenu du Canada lui avait ordonné de soumettre son formulaire T1 pour 2023. Après avoir été officiellement notifié, l'Agence a jugé qu'il était dans l'intérêt public de poursuivre. L'accusé doit comparaître en cour provinciale le 27 octobre pour enregistrer son plaidoyer.
Source : SaltWire
