La Cour d'appel de l'Ontario a invalidé l'acquittement de Filip Grkovski, un résident de Mississauga impliqué dans un accident de bateau mortel survenu en mai 2022 sur le lac Ontario. L'incident, qui a coûté la vie à deux personnes, a mené à des accusations de conduite avec facultés affaiblies et de négligence criminelle. Initialement, le juge du procès avait acquitté l'accusé en concluant qu'il ne pilotait pas l'embarcation au moment de l'impact. Toutefois, les juges d'appel estiment que le tribunal a commis une erreur de droit en omettant d'évaluer si M. Grkovski conservait la garde ou le contrôle du navire en tant que propriétaire et capitaine, indépendamment de qui tenait la barre. Un nouveau procès devra donc déterminer si sa responsabilité peut être engagée sous cet angle juridique.
Source : Global Toronto
Photo : Global Toronto
