Une requête judiciaire conteste la loi québécoise rendant optionnel le serment au Roi

Un avocat et le Consumer Law Group ont déposé une demande d'urgence devant la Cour supérieure du Québec. Ils souhaitent suspendre l'application de la loi adoptée en 2022 qui permet aux élus de l'Assemblée nationale de ne pas prêter serment au monarque britannique. Selon le requérant, cette exemption contrevient à la Constitution canadienne, rendant potentiellement invalides les travaux législatifs des députés qui refusent de s'y soumettre. Cette démarche survient alors que le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a réitéré son intention de ne pas prêter ce serment lors de la prochaine rentrée parlementaire. L'avocat soutient que cette modification législative aurait nécessité l'accord du gouvernement fédéral et des autres provinces. Il demande une décision rapide avant la reprise des travaux en novembre, tout en se disant prêt à contester toute tentative future de rompre unilatéralement les liens avec la monarchie.

Source : Global National

Photo : Global National