Le gouvernement libéral du Nouveau-Brunswick a déposé un projet de loi visant à limiter l'usage abusif des ententes de non-divulgation (END). Cette mesure législative, présentée par le ministre de la Justice Robert McKee, impose des restrictions strictes dans les cas de harcèlement, de discrimination ou d'abus. Désormais, les clauses contrevenant à ces nouvelles règles seront jugées invalides. Le texte garantit aux victimes le droit de consulter un avocat avant de signer et leur permet de divulguer certains faits, notamment lors d'entretiens d'embauche. Inspirée par une législation similaire adoptée à l'Île-du-Prince-Édouard en 2022, cette initiative cherche à corriger le déséquilibre de pouvoir entre les parties. Des organismes comme le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick et Sexual Violence New Brunswick ont accueilli favorablement cette proposition, tout en soulignant l'importance de clarifier les droits des signataires et de garantir l'accès à des conseils juridiques indépendants.
Source : CBC New Brunswick
Photo : CBC New Brunswick
