Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a annoncé son intention de restructurer la Commission de réglementation et d'appels (IRAC) avant même la publication du rapport final d'un examen indépendant. Le premier ministre Rob Lantz souhaite diviser cet organisme, actif depuis 1991, en deux entités distinctes : l'une dédiée à l'énergie et aux services publics, et l'autre à l'aménagement du territoire. Cette réforme vise à accroître l'efficacité et la transparence, notamment en séparant les dossiers de location résidentielle de la structure actuelle. Le processus de nomination des commissaires sera également modernisé pour privilégier le mérite et des mandats définis. De plus, des objectifs de service clairs seront instaurés pour réduire les délais et les coûts liés aux appels en matière d'urbanisme. Le gouvernement déposera une loi cet automne pour officialiser ces changements et instaurer des évaluations périodiques du système.
Source : CBC Prince Edward Island
Photo : CBC Prince Edward Island



