Le Bureau de la concurrence du Canada exhorte les autorités provinciales et territoriales à encadrer davantage l'usage des clauses de non-concurrence. La commissaire par intérim, Jeanne Pratt, souligne que ces restrictions nuisent à la mobilité des travailleurs, à la croissance des salaires et à l'entrepreneuriat. Bien que ces mesures aient été initialement conçues pour les cadres supérieurs, les données de l'OCDE révèlent qu'elles s'appliquent désormais à une large part du secteur privé, incluant des postes subalternes. Environ 23 % des employés concernés affirment que ces ententes les empêchent de changer d'emploi. Malgré le fait que plusieurs de ces clauses soient jugées invalides par les tribunaux, elles continuent de dissuader les travailleurs de quitter leur poste. Le gouvernement fédéral a d'ailleurs promis, dans son budget 2025, de limiter ces pratiques, suivant ainsi l'exemple de l'Ontario qui a instauré une interdiction législative en 2021.
Source : Global Politique
Photo : Global Politique


