La Cour suprême du Canada a établi de nouvelles directives pour les juges traitant des dossiers où un contrevenant autochtone s'en prend à une partenaire intime autochtone. Dans une décision partagée, le tribunal souligne la nécessité d'harmoniser les principes de détermination de la peine visant à la fois la surreprésentation carcérale des Autochtones et la vulnérabilité accrue des femmes autochtones face à la violence. Les magistrats doivent désormais suivre trois étapes : évaluer la gravité du crime selon le contexte culturel des parties, identifier les objectifs de dénonciation et de dissuasion, puis choisir une peine proportionnelle en privilégiant des solutions de rechange à l'incarcération. Bien que la Cour encourage le recours aux cercles de sentence pour mieux comprendre les perspectives communautaires, elle précise que ces mesures ne remplacent pas l'autorité judiciaire prévue par le Code criminel. Cette démarche s'inscrit dans un processus de réconciliation visant à répondre aux séquelles de la colonisation.
Source : CBC Nova Scotia
Photo : CBC Nova Scotia
