La Cour suprême du Canada a mis en délibéré une cause impliquant deux anciens détenus de la prison de Burnside, en Nouvelle-Écosse. Durrell Diggs et Ryan Taylor Wilband avaient contesté leur confinement prolongé, imposé en raison d'un manque de personnel, en invoquant l'habeas corpus. Bien qu'un juge de la Cour suprême provinciale ait initialement reconnu une violation de leurs droits, la Cour d'appel a infirmé cette décision, jugeant ce recours inapproprié pour contester des problèmes opérationnels systémiques. Les avocats des plaignants soutiennent que cette interprétation restreint dangereusement les droits des prisonniers, tandis que le gouvernement provincial argue que l'habeas corpus ne peut servir à réformer la gestion carcérale. Plusieurs procureurs généraux provinciaux et groupes de défense des libertés civiles sont intervenus dans ce dossier, dont l'issue pourrait redéfinir l'utilisation de ce recours constitutionnel à travers le pays.
Source : CBC Nova Scotia
Photo : CBC Nova Scotia
