La Cour d'appel de l'Ontario a annulé une décision concernant le règlement municipal de Hamilton interdisant les campements dans les parcs. Les juges ont estimé que le magistrat de première instance avait fondé son jugement sur des préjugés envers les personnes en situation d'itinérance, discréditant injustement leurs témoignages en raison de leurs problèmes de santé mentale ou de dépendance. La cour a souligné que le juge initial avait omis d'analyser les preuves de manière individuelle et avait écarté des données pertinentes sur la population itinérante. Ce dossier, qui interroge la constitutionnalité des évictions lorsque les refuges sont saturés, sera donc réexaminé par un nouveau juge. La Ville de Hamilton a indiqué qu'elle étudiait les conséquences de ce verdict, tout en précisant que l'application de son règlement actuel demeure inchangée pour le moment.
Source : Global Toronto
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