La Cour d'appel de l'Alberta a autorisé une poursuite judiciaire concernant un gazoduc transportant du sulfure d'hydrogène, exploité par Chemtrade Logistics près de Fort Saskatchewan. Le litige porte sur l'imposition, en 2019, d'une zone tampon de sécurité de 1,5 kilomètre autour de cette infrastructure, ce qui restreint le développement immobilier sur les terrains adjacents. Les propriétaires fonciers et la municipalité soutiennent que l'Alberta Energy Regulator a approuvé ce changement de classification sans consulter les parties concernées, comme l'exigent pourtant les règles provinciales. La juge Jo'Anne Strekaf a souligné que cette affaire soulève des questions fondamentales sur les pratiques réglementaires et le respect des droits des propriétaires. La ville de Fort Saskatchewan a obtenu le statut d'intervenante dans ce dossier, qui remet en cause la transparence et la conformité des décisions prises par l'organisme de réglementation énergétique albertain.
Source : CBC Edmonton
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