Les tribunaux du Québec ont instauré des directives conjointes pour encadrer le recours à l'intelligence artificielle générative par la magistrature. Adopté par la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec et les cours municipales, ce cadre stipule que l'acte de juger doit demeurer une responsabilité strictement humaine. Les outils technologiques ne peuvent en aucun cas remplacer l'analyse juridique, l'évaluation des preuves ou la délibération. Cette décision intervient après qu'un jugement a suscité des doutes en citant des précédents inexistants. Si les magistrats peuvent recourir à l'IA pour des fonctions de soutien, telles que la révision de textes déjà rédigés ou la traduction, ils conservent l'entière responsabilité du contenu de leurs jugements et du respect de la confidentialité.
Source : Global National
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