Le gouvernement fédéral souhaite intervenir dans un litige judiciaire concernant les Acadiens

Le gouvernement canadien a déposé une requête pour participer à une cause portée devant la Cour suprême du Canada. Ce dossier oppose le Forum des maires de la Péninsule acadienne au ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick. Le litige porte sur la fermeture de tribunaux dans des secteurs majoritairement francophones, une mesure que les plaignants considèrent comme une atteinte aux droits linguistiques. Selon des experts juridiques, l'implication d'Ottawa dans ce dossier pourrait compliquer les recours futurs des minorités francophones cherchant à contester des décisions gouvernementales. La demande d'intervention a été officiellement enregistrée le 18 septembre dernier.

Source : ONFR

Photo : ONFR