Des avocats ont plaidé jeudi devant la Cour supérieure du Québec pour obtenir la suspension immédiate d'un règlement municipal montréalais. Ce texte législatif interdit formellement les insultes, le harcèlement, les menaces et les comportements agressifs envers les employés de la Ville, incluant les policiers. Les représentants juridiques, issus d'une association de juristes progressistes et de la clinique juridique de Saint-Michel, soutiennent que cette mesure est trop imprécise et porte atteinte à la liberté d'expression. Ils craignent également que l'application de ce règlement ne nuise principalement aux personnes marginalisées lors de leurs interactions avec les forces de l'ordre. La juge Eleni Yiannakis a précisé que sa décision se limitera à la demande d'injonction provisoire et ne portera pas sur la constitutionnalité globale du règlement. Les avocats de la municipalité doivent présenter leurs arguments en après-midi.
Source : Global Montréal
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