Michel Thibodeau a essuyé un échec devant la Cour d'appel fédérale dans sa démarche visant à obtenir des dommages-intérêts. Le citoyen d'Ottawa réclamait une somme totale de près de 20 000 dollars, soit 1 500 dollars par infraction, en raison de la présence de signalisation uniquement en anglais sur la colline du Parlement. Ces panneaux, liés à des questions de sécurité et de santé, contrevenaient selon lui à la Loi sur les langues officielles. Bien que la Cour fédérale ait reconnu, en novembre 2024, que les droits linguistiques du plaignant avaient été bafoués, elle avait refusé de lui accorder une compensation financière. La juge Vanessa Rochester a confirmé cette position, estimant que l'appel ne démontrait aucune erreur juridique justifiant une intervention de la cour supérieure.
Source : ONFR
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