L'Association des juristes progressistes, en collaboration avec la Clinique juridique de Saint-Michel, a entamé des procédures judiciaires pour contester la validité d'un règlement municipal montréalais. Cette mesure interdit formellement d'adresser des propos injurieux aux policiers ainsi qu'aux autres membres du personnel de la Ville. Les organisations juridiques cherchent à faire annuler cette disposition, arguant que le cadre réglementaire actuel pose problème. Cette démarche marque une opposition formelle à l'application de ces règles visant à protéger les employés municipaux et les forces de l'ordre contre les insultes dans l'exercice de leurs fonctions.
Source : La Presse
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